Mairie de Venouse

error 410

La page demandée n'existe plus

Désolé,
La page demandée n'existe plus,
vous allez êtes redirigé dans 5 secondes
vers le plan du site.

Crédits photographies : M. Patrick RODOT

Actualités administratives
service-public.fr

Propriétaires
Publié le 13 août 2024
Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement, et vous louez à un faible coût le terrain à un organisme agréé par l’État. Un décret publié au le 17 juillet 2024 précise notamment les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Voyages aériens
Publié le 26 juillet 2024
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? fait le point sur vos droits.

Écoles, collèges et lycées
Publié le 23 août 2024
Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?
Une cantine scolaire représente notamment pour les enfants un espace privilégié d’apprentissage des règles de base du « vivre ensemble », ainsi qu’un moyen de manger un repas complet et équilibré. Lorsqu’au sein d’un établissement un service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant quelle que soit votre situation sociale, que vous travailliez ou non… Sous certaines conditions, vous pouvez par ailleurs obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant.

Jeux olympiques
Publié le 12 août 2024
64 : c’est le nombre de médailles remportées par la France lors des JO 2024
La délégation française a obtenu 64 médailles lors des Jeux olympiques de Paris 2024, qui se sont déroulés du 26 juillet au 11 août 2024. La France est cinquième au classement des nations ; elle est le premier pays européen.