Actualités administratives
service-public.fr
Impôts
Publié le 28 juin 2023
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2023 : les dates à retenir !
La déclaration d'impôt permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale ? vous informe sur les différentes situations et vous rappelle les échéances importantes.
Assurance Maladie
Publié le 21 juin 2023
Vacances à l'étranger : pensez à votre carte européenne d'assurance maladie !
Vous partez en vacances en Europe ? Savez-vous que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux ? vous indique comment la commander.
Droits des propriétaires
Publié le 18 octobre 2023
Quelles protections pour les propriétaires victimes de squatteurs ou de loyers impayés ?
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive. vous rappelle les principales dispositions.
Agirc - Arrco
Publié le 04 avril 2024
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : fin du malus de 10 % pour tous les pensionnaires
Le malus temporaire de 10 % appliqué sur les pensions complémentaires Agirc-Arrco a pris fin le 1 avril. Cette pénalité ne s'appliquait déjà plus aux personnes en retraite depuis le 1 décembre 2023. fait le point sur le bonus/malus et vous rappelle les grandes lignes de l'accord signé à l'automne 2023 par les organismes de retraite complémentaire.