Actualités administratives
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Droit des étrangers
Publié le 18 juillet 2024
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile.
Vie quotidienne
Publié le 10 mai 2024
Produits ménagers : il est important de les laisser dans leur contenant d’origine !
Vous avez peut-être déjà été amené à transvaser un produit ménager dans un récipient différent de son contenant d’origine, et qui n'était pas prévu pour cela. Une telle action peut avoir des conséquences sanitaires graves. L’ANSES indique les précautions à respecter pour vous protéger et préserver vos proches.
Cotisations sociales
Publié le 29 décembre 2023
Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour 2024, le plafond mensuel est fixé à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Un arrêté publié au le 29 décembre 2023 en fixe les valeurs mensuelle et journalière au 1 janvier 2024.
Droit des étrangers
Publié le 18 juillet 2024
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile.