Actualités administratives
service-public.fr
Participation des salariés
Publié le 17 janvier 2025
Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation mise en place dans certaines entreprises ?
À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalisé un bénéfice net d'au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives.
Responsabilité du coiffeur
Publié le 25 septembre 2024
Une faute peut-elle engager une réparation en cas de dommage capillaire ?
Mme D. se rend dans un salon de coiffure afin de réaliser des mèches et une coupe de cheveux. Lors de l’application des produits, elle se plaint d’une sensation de brûlure au niveau du cuir chevelu et la coiffeuse met immédiatement un terme au balayage. Malheureusement, lors du démêlage, plusieurs mèches de cheveux se cassent et tombent. Le salon de coiffure annule le coût de la prestation. Mme D. peut-elle obtenir réparation du préjudice occasionné ?
Impôts
Publié le 10 juin 2024
Déclaration de revenus 2024 : comment la corriger ?
À l'issue de votre déclaration sur les revenus de 2023, vous avez reçu une notification de Services Publics + concernant le droit à l'erreur. Il s'agit de la possibilité pour chacun de pouvoir rectifier sa situation, spontanément ou lors d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi. Vous avez plusieurs possibilités pour corriger votre déclaration. vous informe.
Législatives 2024
Publié le 01 juillet 2024
Puis-je voter sans ma carte électorale ?
Vous n’avez pas reçu votre carte électorale ? Vous l’avez égarée ? La carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter. Pour déposer votre bulletin dans l’urne, vous devrez justifier de votre identité. vous explique.