Actualités administratives
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Associations
Publié le 13 novembre 2024
Le téléservice pour créer une association en Alsace-Moselle vient d’ouvrir
Le portail de consultation, création et gestion des associations d’Alsace-Moselle est ouvert depuis le 5 novembre 2024. Vous pouvez désormais créer un compte utilisateur, consulter le registre, vous rattacher à vos associations en tant que représentant et procéder en ligne aux formalités judiciaires de vos associations auprès du tribunal territorialement compétent, conformément au code civil local d’Alsace-Moselle.
Remboursement de médicament
Publié le 02 février 2024
Un premier traitement contre le vitiligo pris en charge par l’Assurance maladie
Un arrêté du 26 janvier 2024 autorise la mise sur le marché d'une crème pour les patients atteints de vitiligo. Ce nouveau traitement est pris en charge à hauteur de 100 % pour les adultes et les adolescents de plus de 12 ans.
Célébration
Publié le 26 juin 2024
Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?
Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage de Mme C et M. D, le maire d’une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours. Invoquant « le risque de trouble à l’ordre public » lié à cette cérémonie, il décide aussi de reporter le mariage à une date ultérieure.
Propriétaires
Publié le 13 août 2024
Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement, et vous louez à un faible coût le terrain à un organisme agréé par l’État. Un décret publié au le 17 juillet 2024 précise notamment les conditions pour pouvoir en bénéficier.