Démarches administratives dématérialisées
Le site Internet service-public.fr, met à disposition plus de 3000 fiches sur de nombreux thèmes afin de faciliter l'accès à l'information.
Un doute, une question, n'hésitez pas à nous contacter.
Les services dématérialisés sont un service supplémentaire, qui ne se substitue pas aux services humains, nous sommes et resterons toujours à votre disposition et à votre écoute.
Vous trouverez dans ces rubriques toutes les informations nécessaires concernant les papiers d'identité (passeport, CNI...), l'inscription sur la liste électorale, les actes d'état civil...
En bas de page se trouvent les informations les plus demandées actuellement.
Guide des droits et démarches des Particuliers
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Papiers - Citoyenneté - Élections
État civil Identité - Authentification Citoyenneté Relations avec l'administration Fichiers et protection de la vie privée ...
Famille - Scolarité
Couple Enfant Scolarité Études supérieures Protection des personnes Décès Succession ...
Social - Santé
Aides sociales Chômage Sécurité sociale Droits des patients Santé Invalidité Handicap Personnes âgées Hébergement social ...
Travail - Formation
Recrutement Rémunération Contrats et carrière Congés Formation Santé, sécurité et conditions de travail Relations individuelles et collectives Temps de travail Quitter son emploi Particulier employeur Retraite ...
Logement
Achat immobilier Aides financières Location immobilière Expropriation - Préemption Protection et sécurité de l'habitat Urbanisme Copropriété Vie pratique dans un logement ...
Transports - Mobilité
Carte grise Permis de conduire Infractions routières Contrôle technique Mesures antipollution Conduire en France avec un permis étranger Conduire à l'étranger Voyage en avion Cartes de transport ...
Argent - Impôts - Consommation
Assurance Banque Consommation Crédit et surendettement Épargne Impôts, taxes et douane ...
Justice
Organisation de la justice Procédures judiciaires Infractions Sanctions pénales Réparation du préjudice Justice des mineurs ...
Étranger - Europe
Entrée en France, Installation en France d'une famille étrangère, Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Travail en France, Titre de séjour et document de circulation, Nationalité française, Éloignement (expulsion, OQTF...), ...
Associations
Formalités administratives d'une association Fonctionnement d'une association Financement et fiscalité d'une association Associations spécifiques et fondations ...
Fiche Question-réponse
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? (nouvelle fenêtre).
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? (nouvelle fenêtre).
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? (nouvelle fenêtre).
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? (nouvelle fenêtre).
Fiches pratiques les plus lues
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024-2025, 2025-2026 ? (nouvelle fenêtre).
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Rupture conventionnelle (nouvelle fenêtre).
Modification des statuts d'une association (nouvelle fenêtre).
Crédits photographies : M. Patrick RODOT - Blason M. Robert André LOUIS