Actualités administratives
service-public.fr
Repères
Publié le 25 septembre 2024
Ce qui change en septembre 2024
Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAR +), examen automatique du droit à la bourse, paiement de la taxe foncière 2024, mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités ne l'ayant pas perçue… fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.
Ressources humaines
Publié le 14 janvier 2025
L'offre de reclassement proposée au salarié doit être précise
Le salarié qui refuse une offre de reclassement ne peut pas être licencié par l’employeur lorsque cette offre est imprécise. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 publié au bulletin.
Accessibilité
Publié le 07 novembre 2024
Acceslibre : un répertoire pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite
Vous êtes en situation de handicap et vous avez des démarches administratives à effectuer dans votre mairie ? Ou bien vous souhaitez aller voir une exposition ? Sortir peut s'avérer difficile si vous ne disposez pas de tous les renseignements nécessaires pour vous déplacer. Acceslibre répertorie pour vous les informations pratiques pour vérifier l'accessibilité d'un lieu public.
Débroussaillement de terrain
Publié le 24 mai 2024
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1 janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière.
