Actualités administratives
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Environnement
Publié le 17 avril 2024
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Comme chaque année, à compter du 15 avril, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux.
Loi bien vieillir
Publié le 19 avril 2024
Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée audu 9 avril 2024, la supprime dans certains cas.
Droit à l'image dans un lieu public
Publié le 26 août 2024
Photographier une personne vivant sur un parking désaffecté constitue-t-il une violation de la vie privée ?
Dans le cadre d'une enquête de police à son encontre, M. X conteste la prise en compte de photographies ponctuelles de sa personne alors qu'il se trouve sur un campement lui servant de lieu de vie, sur un parking désaffecté. La prise de photographies sans accord préalable sur ce type de lieu constitue-t-il une violation de la vie privée ?
Alimentation
Publié le 27 décembre 2023
Titres-restaurant : une prolongation d'un an pour les courses alimentaires
Le gouvernement prolonge d'une année l'assouplissement des règles d'utilisation des titres-restaurant. Ils pourront servir à l'achat de produits alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2024.
