Actualités administratives
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Bac 2024
Publié le 08 juillet 2024
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Les résultats du baccalauréat 2024 sont disponibles depuis le 8 juillet 2024. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligible à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au baccalauréat.
Textes de référence
Publié le 28 février 2024
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.
Habitat insalubre
Publié le 05 septembre 2024
Location d’un logement : quelles règles déterminent qu’une habitation peut être mise à disposition ?
Une décision du Conseil d’État du 29 août 2024 a annulé une partie d’un décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements. Ce décret avait pour but d’harmoniser des règles définies jusque-là localement, permettant notamment de caractériser les locaux qui peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour y habiter. Parmi les éléments du décret qui ont été annulés par le Conseil d’État, il y a une disposition sur la hauteur sous plafond des logements.
Jeunes
Publié le 05 juin 2024
Pass Rail pour les moins de 28 ans : un forfait pour voyager en illimité en TER et Intercités
Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir depuis le 5 juin 2024 un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les trains régionaux (TER) et les Intercités circulant sur l’ensemble du territoire, sauf entre des villes d'Île-de-France. Ce dispositif, qui coûte 49 € par mois, est valable pour vos voyages ayant lieu en juillet et août 2024.